Souscription - aspects fiscaux
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Souscription au Fonds FDP El Madani Aspects Fiscaux | |||
Impôt sur le revenu des personnes physiques | Impôt sur la fortune immobilière | Impôt sur les bénéfices des Sociétés | |
Règles de réduction d'impôt | Réduction d'impôt de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable | Réduction d'impôt de 75% dans la limite de 50 000 € (limite atteinte pour un don de 66 666€) | Réduction d'impôt de 60% du don dans la limite de 20 000€ ou de 5 pour 1000 du CA HT lorsque cette limite est plus élevée |
Souscription et déclaration aux impôts | La réduction est appliquée à l'impôt dû au titre des revenus de l'année civile de la souscription | La souscription au Fonds FDP El Madani jusqu'à la date de déclaration (mai ou juin), produira réduction de l'IFI payable en septembre de la même année | Souscription prise en compte sur l'année fiscale civile de la date de souscription |
Exemple | Souscription le 21 décembre 2023, réduction de l'impôt sur les revenus 2023, payables en 2024. Une souscription le 2 janvier 2024 donnera lieu à réduction de l'impôt payable en 2025 | Souscription possible jusqu'à la date limite d'envoi de la déclaration de revenus 2024, par exemple le 15 mai 2024; réduction de l'IFI calculé le 15 mai 2024 et payable en septembre 2024 | |